Conditions générales d’utilisation
1. Applicabilité des CGU
Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant toute utilisation de Save Dany. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser Save Dany.
2. Accès à Save Dany
Avant toute utilisation de Save Dany, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser Save Dany en s’assurant notamment que la configuration informatique de son terminal mobile ou ordinateur est en bon état et ne contient pas de virus.
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur un accès à Save Dany, dans des conditions optimales, 24h/24 et 7/7. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de Save Dany liée à une panne d’internet, de bugs ou d’erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’accès à Save Dany.
L’accès à Save Dany pourra également être interrompu de manière temporaire au titre en cas d’opérations de maintenance.
3. Identification utilisateur
L’Utilisateur devra informer immédiatement la Société de tout accès non autorisé par un tiers à son compte sur Save Dany, la Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une faute ou négligence caractérisée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants.
4. Obligations des utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
L’Utilisateur convient qu’il n’utilise Save Dany que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU. À cet égard, l’Utilisateur s’abstient :
- D’utiliser Save Dany de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU,
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur Save Dany ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie de Save Dany ;
- De se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de Save Dany,
- D’utiliser Save Dany à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à Save Dany,
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
5. Données personnelles
L’Utilisateur se voit informé que Save Dany traite des données à caractère personnel lui appartenant via Save Dany. Le traitement des données personnelles par Save Dany est plus amplement détaillé au sein de sa politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et de retrait de son consentement, en s’adressant à la Société à l’adresse suivante : contact@savedany.com
6. Responsabilité
La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu à Save Dany mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de défaillance des réseaux de communication ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne pourrait utiliser Save Dany.
7. Propriété intellectuelle
La Société ainsi que l’ensemble de ses éléments et contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de Save Dany. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer Save Dany et/ou ses contenus, pas plus que de modifier ou effectuer un quelconque travail en prenant ces éléments protégés pour base.
Le nom et la marque Save Dany, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur Save Dany sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute utilisation par l’Utilisateur des éléments précités, dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
8. Litiges / Réclamations
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur est prié de prendre contact en priorité avec son entreprise qui prendra contact avec la Société afin de résoudre le litige.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction, tout litige sera réglé devant les tribunaux compétents.